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EF076 Voyage au pays de la double peine
Michaël Faure
Bio de l'auteur
105 x 170 mm - ISBN : 2-84405-115-4 - Réf.EF076
Prix : 1.52 € - (9.97 F) - Quantité

Voyage au pays de la double peine - Cliquez pour voir la couv en grand Qu'est-ce que la double peine ?
C'est le fait pour une personne ayant reçu une sanction pénale de subir une autre peine à la sortie de prison :
l'interdiction du territoire national.
Et ce quand bien même cette personne serait née en France, conjoint de français, ou parent d'enfants français voire même enfant de parents français.
Un des grands principe du droit stipule pourtant que «nul ne peut-être puni deux fois pour le même délit».
Pourtant, la double peine a directement concerné ces dernières années en France environ 20 000 personnes.
Si l'on compte les proches affectés par cette situation, ce sont plus de 100 000 personnes qui sont victimes de cette injustice.
La récente circulaire Guigou aura du mal à masquer le «racisme d'État» que révèle la discrimination institutionnalisée, communément appelée «Double peine», toujours en vigueur chez nous.

Le droit français est catégorique : nul ne peut être puni deux fois pour le même délit. Pourtant, en France, une
personne condamnée peut subir, au prétexte qu'elle n'est pas de nationalité française, une peine
supplémentaire à sa sortie de prison : cette injustice s'appelle la " double-peine ". Elle prend la forme d'une
interdiction du territoire national, prononcée par un tribunal ou suite à un arrêté d'expulsion qui relève du
ministre de l'Intérieur. Et ce quand bien même la personne visée serait née en France, conjoint ou parent de
Français, voire enfant de Français.
Ces dernières années, la double peine a directement concerné en France environ 20 000 personnes. Si l'on
compte les proches affectés par cette situation, ce sont plus de 100 000 personnes qui en sont victimes,
mais jusqu'à aujourd'hui, les différents gouvernements confrontés à cette question ont pratiqué la politique de
l'autruche.
Par l'analyse des textes, mais aussi de nombreux témoignages de victimes de cette discrimination
institutionnalisée et de leurs avocats, l'auteur montre bien ce qu'est réellement la double-peine : le fruit d'un
véritable " racisme d'État ".

" Vivre en France implique qu'on est soumis à deux système judiciaires différents, selon qu'on est français ou
étranger. Si vous êtes français, vous êtes réadmissible dans la société. Si vous êtes étranger, vous êtes
irrécupérable. "
Léon Schwarzenberg